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Commune de MICHERY

Lettre d’information

 

 

 

Lettre d’information N°= ;4 - Michery, le 28 juillet 2008

ÉDITORIAL

En cette période estivale, la municipalité met en œuvre les projets arrêtés lo= rs des conseils municipaux du 27 juin et 17 juillet derniers, dont vous retrouverez dans ces lignes les principales délibérations. = Les festivités de l’été ont, chaque fin de semaine, fait la joie des petits et des grands Michelins ; organisés p= ar le Comité des fêtes, l’école et l’association Michelins Juniors, l’association Michelins Loisirs, le Comité= ; Saint Laurent et la municipalité,  le feu de la Saint jean du 28 jui= n, la kermesse des Ecoles du 29 juin, la fête nationale du 14 juillet, le vide-greniers du 20 juillet, le Méchoui champêtre du 26 juil= let et cette fin de semaine La fête de la Saint Laurent, nous ont fait = et feront passer des soirées et des fins de semaines agréables= et conviviales. Que les protagonistes des ces belles festivités en so= ient vivement remerciés.

Quant à elle, la municipalité pours= uit progressivement la mise en œuvre de ses engagements et s’attache à réaliser les objectifs que le Maire, Fran= cis GARNIER, lui a fixés : nouveau secrétariat de mairie accessible à tous, fleurissement et meilleur entretien du village, réfection de la salle des fêtes, de la cour de l’école, mise aux normes de sécurité des abord= s de celle-ci, rééquipements et travaux pour la maintenance de n= otre patrimoine ainsi que nos infrastructures (pompe à eau, enfouisseme= nt, réseau d’évacuation des eaux pluviales à Chalo= pin…) et une communication transparente (

Directeur de la publication : Francis GARNIER – Rédacteurs Christian MESSAGE, Isabelle ROGIER

3D"ZoneNous vous rappelons que nous vous avons donn&eacu= te; rendez-vous en septembre pour une réunion d’information et de dialogue, et vous souhaitons un excellent mois d’août.=

TRAVAUX       &nbs= p;    

CONVE= NTION POUR SUBVENTION D’AIDE FINANCIERE AVEC LE BASSIN DE SEINE NORMANDIE= (CM du 27/06/08)

Le Bassin Seine Normandie propose une subvention = pour l’étude de zonage qui devrait coûter environ 11.000,00 €. Il propose une aide de 70% du montant total, soit 8358€. Le Conseil Municipal propose d’organiser une réunion fin Ao&uci= rc;t début Septembre  avec= tous les acteurs (DDASS, Agence de l’eau, etc...) et décide d’accepter cette subvention.

=  

CHANGEMENT DE LA POMPE DU CHAMP DE CAPTAGE= (CM du 27/06)

Le système de pompage au champ de captage comprend actuellement 3 pompes ; l’une marche correctement, l’autre n’est pas assez puissante et la dernière ne fonctionne plus du tout, il faut donc la changer. Monsieur Piscaglia s’est chargé de demander des devis. Il a reçu 2 propositions (la Société Petillat Loison ayant décliné l’offre) : NADALON pour un devis de 11.339,00 € HT et C.I.V.B. pour un devis de 8.168,00 € HT. Ces deux propositions sont techniquement équivalentes en service. Le Conseil Municipal a accepté le devis de C.I.V.B et a chargé Monsieur le Maire de demander les subventions qui s’y rapportent.

 

PROJET= ADSL A CHALOPIN (CM du 27/06/08)<= /o:p>

Le Conseil Général et le Conseil Régional ont lancé des appels d’offres pour trouver d= es solutions alternatives à l’ADSL. Ils ont décidé= ; de subventionner toutes les communes pour les équiper du haut débit.

Nous sommes concernés pour le hameau de Ch= alopin qui, pour le moment, ne peut avoir que le bas débit.

 

Trois opérateurs ont répondu :=

§  NUMEVIA et ERSIC proposent que les communes investissent dans l’installation et deviennent propriétaires= .

§  NUMEO propose une solution où il reste propriétaire de son matériel à raison de 45€ p= ar mois, à charge pour la commune&nb= sp; d’installer un relais d’un coût de 4000€. = L’installation de ce relais qui couvrirait un rayon de 6kms + 2 autres si nécessa= ire, serait subventionnée par le CG et le CR à hauteur de 80%.

 

Il resterait à la commune à trouver= un point haut électrifié.

Si le Conseil Municipal est d’accord, NUMEO interviendrait sur le plan technique et évaluerait le coût réel de la faisabilité.

 

Monsieur le Maire a proposé de poursuivre = l’étude et d’opter pour NUMEO.

Le Conseil Municipal a accepté cette proposition.

 COMMUNICATIONS

Ø    <= /span>Lors du Conseil Municipal du 27 j= uin, Monsieur le Maire à souligné les faits catastrophiques qui se sont passés Dimanche 22 Juin  à Chalopin (gros orage et coulée de boue...), il a demandé qu’une étude des eaux pluviales soit faite.

Madame Rayet remercie toutes les personnes qui aident Chalopin depuis cette catastrophe et la DDE pour le balayage des rues.

 

 

 

 

 
 


Ø  HORAIRES  DE LA MAIRIE

Durant la période du 26 Juillet au 18 Août le secrétariat de la mairie sera ouvert les Mardis, Jeudis et Samedis. De 9h à 12h.

A compter du 1er Septembre 2008 la ma= irie sera ouverte comme suit : =

-  <= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#244061'>LUNDI ET VENDRED= I  de 14h30 à 18h30

-  <= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#244061'>MARDI, JEUDI ET SAMEDI  de 9H00 à 12H= 00

 

Ø  Monsieur le Maire exprime sa satisfaction sur la fêt= e du 14 Juillet et remercie toutes les personnes qui y ont apporté leur concours.

<= ![if !supportLists]>Ø  <= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#C00000'>PROCÈS VE= RBAUX DES CM :

Les procès verbaux des conseils municipaux des 29 mars, 11 avril, 25 avril, 23 mai, 27 juin et 17 juillet sont disponibles dans leur intégralité au format PDF sur Internet à l’adresse : http://www.michery.fr/archives.php=

<= ![if !supportLists]>Ø  La jachère fleurie de monsieur Joël DELETTRE, à l'entrée du village est une bonne initiative. La participation de la commune pour l'achat des semences permet à tou= tes personnes amoureuses de fleurs de se faire plaisir en fleurissant leurs maison.

<= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#215868'> 

Les tons bleu, rose, fuchsia, pourpre et orangé se mélangent avec bonheur.

<= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#215868'> 

Le bonheur va jusqu'à fleurir la s= alle de la mairie lors de la célébration des mariages.

<= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#215868'> 

Merci pour cette initiative fleurie, qui = se révèle une belle expérience à renouveler=

 

<= ![if !supportLists]>Ø  <= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;mso-bidi-font-family:Arial; color:#C00000'>La commune recherche des bénévoles :

Si vous ê= ;tes compétents en maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, électricité, plomberie ou peinture décoration et disposés à participer gracieusement à diverses opérations de réfection : venez nous rejoindre.

Après la réfection du secrétariat de la mairie, les volontaires sont les bienvenus pour poursuivre des opérations de r= estauration et d\'entretien de nos espaces communaux.

Si vous êtes intéressés, aidez-nous à améliorer notre cadre de vie communal.

Faites-vous connaître en appelant la mairie au 03 86 96 35 05.=

 
Ensemble, Travaillons pour le renouveau de Michery et de ses hameaux.

Ø  <= span style=3D'font-size:9.0pt;line-height:115%;color:#C00000'>Départ de Madame PETIT

Madame Laurette PETIT (Guichetière à la Poste) nous a quittés le 12 Juillet pour d’autres horizons. Elle est remplacée par Madame KLIMEK. Nous remercions vivement Madame PETIT pour tous les services rendus et souhaitons la bienvenue à Mme KLIMEK.

&= nbsp;

S&Eacu= te;CURITE ÉCOLE : CM du 17/07/08<= /o:p>

Pour sécuriser les abords de l’école, deux aménagem= ents sont envisagées :

§ La pos= e de barrières tout le long de l’école pour éviter = le stationnement des véhicules sur les trottoirs, mais aussi pour canaliser la sortie des enfants. Un devis, de la société SE= MIO a été proposé pour un montant de 3907 € HT.

§ L̵= 7;Installation de panneaux grillagés pour fermer l’accès au terrain = qui se trouve derrière l’école, accès qui est aujourd’hui fermé par du simple grillage, dangereux pour les enfants.

&= nbsp;

Ces tr= avaux seront réalisés par notre personnel technique, c’est à dire en régie et ceci avant la rentrée scolaire. <= o:p>

&= nbsp;

Ce pro= jet sera financé, d’une part, par la demande d’une subvent= ion sur la réserve parlementaire attribuée par Monsieur H. de R= aincourt (sénateur) ; le dossier lui a été présenté mardi 22 Juillet 2008. D’autre part,  d’autres demandes de subven= tion ont été déposées auprès du Conseil Général et de la DGE.

AMENAGEMENT DE L’ÉC= OLE : (CM du 17/07/08)

 

Monsieur le Mai= re a rappelé la dangerosité du transfert des enfants de l’école à la cantine ; il a proposé le pr= ojet de regrouper la cantine et la garderie au sein du groupe scolaire, dans la mesure du possible pour la rentrée scolaire de 2009.

 

Une estimation d’avant projet, représentant une enveloppe maximale, a été chiffrée par un cabinet d’architectes = ;: elle s’élève à 537 000 €. Cette estimation « avant projet » des coûts de cette réalisation nous est nécessaire afin de permettre l’inscription aux demandes de subvention DGE 2009.

 

Le Conseil Muni= cipal a accepté et adopté ce projet.

 

 


 

COMMU= NICATIONS

Ø Entretien du village

Chacun a pu constater qu’un effort était particulièrement fait pour entrete= nir les espaces publics de notre village et de ses hameaux.

Les agents techniques consacrent beaucoup de leur temps à ce travail quotidien. Mais, en cette période estivale où certains d’entre eux sont en congés pour un repos bien mérité, il ne nous est pas facile d’assurer un entretien optimal de ces espaces. Sensibles à l’attention que vous avez toujours portée à = la propreté de notre village, nous faisons ici appel à la bonne volonté des Michelins et Michelines, q= ui, en assurant l’entretien du trottoir devant leur maison, nous aiderons = dans cette tâche, pour le plaisir partagé de voir un village accueillant et entretenu. Qu’ils en soient par avance vivement reme= rciés.

 

EN BR= EF :

Ø Les sacs poubelle sont à = votre disposition au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.=

Ø La commune recherche 400 à= ; 500 tuiles de Bourgogne petit ou grand moule dont vous n’auriez plus l’utilité. Nous contacter au 03 86 96 35 05.

=  

Ø Retrouvez-nous = sur le site internet de la commune à l’adresse : http://www.michery.fr

TRAVAUX SALLE DES FÊTES : (CM du 17/07/08)

Une partie de la subvention sur réserve parlementaire attribuée par Monsieur H. de Ra= incourt est prévue pour la salle des fêtes. Des devis ont été demandés, ils portent sur deux postes :

 

§  Réfection des plafonds : Il s’a= git d’une estimation de 10600 € HT (scène et salle). Ce montant regroupe les travaux de faux-plafond et d’électricité.

§  Réfection de la cuisine, estimation de 182= 00 € HT (équipement électrique, toute option) à laquelle = il faut rajouter les travaux de maçonnerie et de plomberie pour un montant de 6 500 €HT.

 

Le Conseil Muni= cipal a donné son accord pour poursuivre ce projet, qui a ét&eacu= te; présenté à Monsieur le sénateur de Raincourt mardi 22 Juillet 2008.<= /p>

 

= APPEL À CANDIDATURE POUR LA DESIGNATION D’UN ARCHITECTE : (CM du 17/07/08)

    &n= bsp;            Pour nos projets immobiliers dans la commune il f= aut faire appel à un architecte, mais pour cela il faut absolument procéder par Appel à candidature officiel et publication da= ns les journaux appropriés. Le Conseil Municipal a accepté cet= te démarche.

AFFAIRES MUNICI= PALES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOGICIEL ETAT CIVIL A.D.I.C (CM du 27/06/08)=

le contrat de maintenance de ce logiciel est annu= el pour un montant de 138€ HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de la reconduire pour l’année &agra= ve; venir.

 

DÉSIGNATION DES DELEGUES = DE L’ECAL (Entra= ide Cantonale de l’Age Libre)

 

   &= nbsp;           &nbs= p; Suite à la demande de l’E.C.A.L, Monsieur le Maire a proposé= ; de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sont sollicitées :

§  Madame Maryvonne OBERSON en qualité de membre titulaire

§  Madame VERONIQUE RAYET en qualité de membre Suppléant

&= nbsp;

   &= nbsp;           &nbs= p; Le Con= seil Municipal a accepté cette proposition.

AFFAIRES MUNICIPALES

AUGMENTATION DU NOMBRE D’ADJO= INTS ET VOTE

(CM du 17/07/08)

        = ;         Suite à la démission de Madame Mich= eline BRYLAK en date du 11 Juillet 2008 et à l’acceptation de la <= span class=3DSpellE>Sous-Préfecture, Monsieur le Maire a proposé de refaire des élections mais aussi d’augment= er le nombre d’adjoints (4 au lieu de trois) au sein du Conseil Munici= pal du fait de la charge de travail.

Ont été élus :

§  Pour le poste de 3ème adjoint, Maryvonne OBERSON : Maryvonne OBERON est confortée dans la gestion du personnel et la vice préside= nce du CCAS.

§  Pour le poste de 4ème adjoint, Véronique RAYET :

Véronique RAYET se voit attribuer la missi= on « Education / Jeunesse et Sport ». Elle est confortée dans le CCAS.

Un remaniement des commissions a ét&e= acute; nécessaire : ont été nommés :=

-   &= nbsp;      Pour la « Fourrière » : Titulaire : AM. Malleron.

-   &= nbsp;      Pour la cais= se des écoles : Vice  P= résidente V. RAYET, G. DAUTEL.

-   &= nbsp;      Pour le CISPD (Sécurité délinquance) : Titulaire : P. PI= LON

-          Pour les App= els d’offres : AM MALLERON.

AFFAIRES FINANCIÈRES=

D&Eac= ute;CISION MODIFICATIVE (CM du 27/06/08)

Monsieur Le Maire a informé le Conseil Mun= icipal qu’il fallait faire une DM correspondant à une affectation de ressources.

ECOLE : (CM du 27/06/08)

Monsieur le Maire a reçu un avenant au con= trat d’assurance GROUPAMA, celui ci concerne la prise en charge des enfa= nts de 7 à 15 ans pour l’étude surveillée.

Cette DM est relative = aux achats réalisés par la Mairie (en régie)  pour créer, avec la participation de bénévoles, un nouveau secrétariat au rez-de-chaussée  ainsi qu’à divers travaux &agra= ve; la salle des fêtes. Le Conseil Municipal a accepté cette DM.

URBANISME

VENTES DES PARCELLES AD353 ET AD355 A MONSIEUR ROBILLARD (CM du 27/06/08)

=  

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Mun= icipal le souhait de vendre les parcelles de terrain cadastrées AD353 et AD355 à Mr ROBILLARD propriétaire rue des Bertauches.

Il a informé le Conseil Municipal qu’= ;il avait également reçu un courrier (distribué au Conseil)  contestant la sécurit&eac= ute; du terrain appartenant à la commune d’environ 1300 m² où elle a l’intention de créer  une aire de jeux. Informé= de ce courrier, Monsieur Marcel Mazaleyrat, respons= able des problèmes d’urbanisme à pris l’avis du Capitaine LETOILE, chef des Pompiers de Sens,  afin de vérifier qu’= aucun problème de sécurité ne se poserait dans l’éventualité d’un tel projet. La répons= e du capitaine a été claire : « il n’y a a= ucun problème de sécurité puisque le passage suffit &agra= ve; l’utilisation qui en est faite ». Le Conseil Municipal a accepté la vente des parcelles au prix de 15 € le m² so= it  un total de 3480 €.

 

<= span style=3D'color:#C00000'>PROTOCOLE POUR INDEMNITES DE MR CROUZET

Rappel des faits : Mr et Mme CROUZET ont mis leur= maison en vente et la commune a exercé son droit de préemption (en 2007) sur une partie du terrain, ce qui a retardé la vente de trois mois ; le Tribunal de Grande Instance de Dijon ayant jugé ce droit de préemption non fondé, Mr CROUZET a demandé = le remboursement de frais divers pour un montant de 7500€, dont les intérêts de crédits relais qui n’ont pas été remboursés en temps voulu. Monsieur le Maire a obtenu auprès de leur avocat une réduction des frais &agrav= e; 6000€ (sans intérêt) et un étalement en trois remboursements identiques en septembre 2008, Avril et juillet 2009. Après étude et discussion le Conseil Municipal a accept&eac= ute; cet arrangement.

TAUX APPLIQUÉ AU TITRE DE LA REDEVANCE DE POLLUTION : (CM du 27/06/08) <= /p>

   &= nbsp;           &nbs= p; Monsieur le Maire a informé le conseil mun= icipal que le taux jusqu’alors appliqué était erroné = et supérieur à ce qu’il devait être.

Afin de la rendre conforme, il conviendrait de le modifier.  A compter de ce j= our, le taux sera de 0,321 €/m3 d’eau consommée = au lieu de 0,484 €.

Le Conseil Municipal a accepté ce taux.<= /o:p>

REMBOURSEMENT GROUPAMA = ;: (CM du 27/06/08)

Monsieur le Maire a informé le Conseil Mun= icipal qu’il avait reçu un chèque de la société GROUPAMA d’un montant de 9 365€, correspondant au remboursement des indemnités journalières de Yaêl Bibolet lors= de son arrêt de travail.

Il a informé le Conseil Municipal que nous aurions à payer la facture de l’expert qui n’est pas p= rise en compte par l’assurance ; nous sommes en attente de cette facture.

Le Conseil Municipal a accepté le ch&egrav= e;que de 9 365 €.

&= nbsp;

VENTE = DE LA CITERNE DE LA COMMUNE<= /o:p>

(CM du 27/06/08)<= /o:p>

Monsieur JM Thibault a proposé de racheter= la citerne de la commune car il possède le tracteur pour l’installer. Une seconde proposition d’un autre agriculteur a été faite, sans suite.

Mr THIBAULT a proposé la somme de 1050 = 364;.

 

Le Conseil Municipal a accepté de vendre la citerne à Mr THIBAULT pour 1050 €.

INFOR= MATION (QUESTIONS ABORDEES A LA FIN DU CONSEIL DU 27/06/2008)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu une réunion avec Messieurs CHAMAILLARD, Président du SIVOS, et JOBARD, Percepteur, au sujet d’un différend  comptable = sur des dépenses engagées par le SIVOS avant  la sortie de Michery le 31 juill= et 2007. L’Administrateur dit que la commune doit respecter le budget voté précédemment ; il somme donc la Commune de Michery de payer la somme de 21 314€. Monsieur le Percepteur propose un échéancier sur 4 mois : 5328,50 €  en Juillet 2008, 5328,50 €= en Septembre 2008 ; 5328,50 € en Octobre 2008  et 5328,50 € en Novembre 2= 008.

   = ;            &n= bsp;      Les participants argumentent sur le respect du budget 2007 voté par l’ensemble des membres du Syndicat ; Michery ne peut échapper à cette règle.

   = ;            &n= bsp;      Monsieur le Maire informe également le Conseil de la demande expresse du Ba= ssin Seine Normandie de payer la somme de 18.000,00 € correspondant &agr= ave; des taxes non versées au bassin Seine Normandie (demande faisant s= uite à un audit diligenté par l’Agence).

 

 

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